Rappel d’ordre de Guisse pène


Rappel d’ordre de Guisse pène
Par votre sortie maladroite et inopportune sur la Sodav vous vous êtes permis d’étaler toute votre méconnaissance sur les questions liées au droit d’auteur et les droits voisins.
Ceci confirme la pertinence de mes propos lors de notre entrevue dans votre bureau pendant laquelle je vous avais pourtant montré toute ma disponibilité à vous accompagner à faire mieux que vos prédécesseurs.
Malheureusement je parlais à un politicien à la tête d’un département qui n’a pas compris qu’il n’était pas pour ses administrés un patron mais un collaborateur.
Un bref rappel vous dira que
La gestion collective est une modalité du système du droit d’auteur qui impose ou permet aux titulaires de droits de les administrer par l’intermédiaire d’une organisation de gestion collective.  Monsieur le ministre votre fonction ne peux vous permettre d’aller au delà de vos prérogatives pour fustiger la gestion d’une loi votée et promulguée.
Les règles de répartition fixent les modalités pratiques de répartition des droits d’auteur aux ayants droit : barèmes des œuvres, tarifs, calendrier des répartitions.
Je ne sais d’où vous tirez les 70% du fonctionnement mais essayer d’étaler l’étendue du fonctionnement d’une société de gestion collective d’un pays de 15 millions d’habitants sur le ratio du nombre d’adhérents en y ajoutant l’aspect aide à la création et les interventions du fonds de l’action sociale alimentées par : 8,9% des sommes perçues au titre des droits d’exécutions publiques et des droits de la communication publique.
50% des droits perçus à l’occasion de la représentation ou de l’exécution des œuvres inspirées du folklore, des éléments du folklore et du domaine public (art. 158 de la loi de 2008)
50% du montant des retenues statutaires prévues par l’article 120 de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008.
Vous dites monsieur le ministre que la société de gestion collective ne doit pas faire d’investissement alors qu’en est il des voitures de fonction, du matériel de travail à disposition des agents, des locaux à l’image du siège de la rue Saint Michel etc, sachant que la société de gestion collective ne reçoit pas de subvention de l’État ?
  Vous le savez aussi bien que nous que le processus des instances de la Sodav  est encore en cours et nous attendions de vous beaucoup plus sur des interventions auprès des grandes organes utilisatrice du répertoire sans payer et autres recalcitrances dans les perceptions plutôt que ce penalty concédé à la dernière minute du temps réglementaire.
Vous avez des conseillers de qualité et un directeur des arts avisé et courtois qui a accompagné tout le processus de la Sodav d’abord en tant que acteur culturel jusqu’à des fonctions supérieur, alors il aurait été mieux raisonnable de vous ouvrir à toutes ces personnes de qualité au lieu mettre mal à l’aise notre direction et notre conseil d’administration.
La gestion de la Sodav ne peut se substituer à la loi ni au règlement intérieur de la société alors de grâce laissez nous travailler.
Guissé Pene


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