Test ADN et IA : ce que la loi bioéthique encadre dans les usages des nouvelles techno


Test ADN et IA : ce que la loi bioéthique encadre dans les usages des nouvelles techno

À l’occasion du vote définitif de la loi bioéthique à l’Assemblée nationale, revenons sur les articles relatifs à l’utilisation des nouvelles technologies dans le secteur de la santé. Retour sur ces principales dispositions adoptées par les députés.

 

Intelligence artificielle restée dans l’ombre

 

Lors du débat, les parlementaires se sont peu emparés des questions autour de l’intelligence artificielle et de l’encadrement du traitement de données. Concrètement, les dispositions du projet de loi prévoient que le patient en soit informé avant tout, mais aussi que tout traitement algorithmique soit supervisé par l’« intervention humaine ».

 

Au niveau de la gouvernance, la loi bioéthique étend le périmètre de compétences du Comité consultatif national d’éthique des sciences de la vie et de la santé, un organe citoyen consultatif chargée de rendre des avis sur l’utilisation des progrès techniques en biologie et médecine. Une sorte de Cnil de la santé. Ce qui devrait être déterminant puisque le gouvernement mise sur la e-santé dans le cadre du programme Ma Santé 2022.



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